Nos garanties

Construisez la maison de vos rêves en toute sérénité !

En confiant votre projet à MAISONS BRAND, vous bénéficiez de toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre construction, prévues par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), encadré par la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990.

Le délai est calculé en fonction du prix de vente de la maison et des prestations à réaliser.

 

En tant que constructeur, nous sommes tenus de souscrire à une assurance qui garantit l’achèvement des travaux et la livraison de votre maison en cas de défaillance de la société.

Elle couvre pour une durée de 10 ans à compter de la réception les désordres portant atteinte à la structure et donc à la solidité de votre construction, ou la rendant impropre à sa destination.

Elle permet la reprise de tous les désordres signalés au moyen de réserves mentionnées lors de la réception, ou par voie de notification écrite pour ceux survenus dans l’année suivant la livraison.

Obligatoire dans le cadre d’un CCMI, elle complète la garantie de livraison en cas de défaillance du constructeur. Elle assure le paiement de nos sous-traitants pour les travaux effectués, en cours ou commandé.

Elle couvre, pendant 2 ans suivant la réception, les dommages survenant sur les équipements dissociables et démontables du logement.

Elle permet un financement rapide des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.